La Charte des ADER

La charte des ADER

1- L’ADER est une interface associative à but non lucratif entre le monde socio-économique et les Organismes de Recherche et d’Enseignement. Elle doit promouvoir le développement de relations partenariales dans le domaine de la Recherche, de la formation par la Recherche appliquée, de la formation continue, et de toute activité y concourant ou les favorisant, entre les Organismes de Recherche et d’Enseignement (Grandes Ecoles, Universités, formation continue dans les universités, etc.) et les acteurs socio-économiques de leur environnement, notamment les entreprises. Les milieux universitaires et socio-économiques doivent être représentés au sein des ADER.

2 - L’ADER doit être liée par convention avec les Organismes de Recherche et d’Enseignement, avec lesquels elle travaille. Chaque convention définit la nature et l’étendue des responsabilités de chacun dans le domaine de compétence qui lui est reconnu.

3 - Le champ d’activité concerne : la mobilisation et la mise en oeuvre de tous moyens permettant le développement des relations partenariales entre les Organismes de Recherche ou d’Enseignement et les Entreprises ou autres Donneurs d’Ordre publics ou privés. Dans l’exercice de ses activités, chaque ADER doit être à jour des ses obligations fiscales, sociales, ou spécifiques.

4 - Quelle que soit son activité, chaque ADER doit jouir de son autonomie financière totale. En fonctionnement normal, une ADER ne peut recevoir de subvention d’équilibre.

5 - En tout état de cause, et quelles que soient les modalités d’exercice de leur activité :
- dans le cadre des conventions établies avec les Organismes de Recherche et d’Enseignement, les ADER doivent définir par contrat les obligations qu’elles prennent conformément à leur objet ; - les actions auxquelles les ADER participent doivent avoir un caractère scientifique ou doivent concourir à la promotion ou au développement de la Recherche et de l’Innovation.

6 - Toutes les ADER doivent être contrôlées par un Commissaire aux Comptes inscrit au tableau de l’Ordre.